élus et mandatés CGT au F3SCT

Fin du CHSCT et mise en place du F3SCT : Fonctionnement et explications en fin de page.

Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail

Claire

MORENO

Marie-France

ALONZI

Céline

DEROSIAUX

Emmanuel

LOUBIER

Adriane

DUBOIS

Ikrame

BRANDO

Delphine

BERAUD

Judith

BOUGUEN

Mickael

GUILLAUME

Ludocic

LAFONT

Stéphanie

GIL

Ingrid

COURTOIS

Benjamin

ANTON

Emma

BLANCO

Stéphane

BARDE

Richard

DANQUAH

  Emilie

DA ROCHA

Romane

DIJON-MEYER

Mathilde

DOCHER

Richard

FAUDRIN

Séverine

FERRIERE

Frédéric

GUIBAUD

Sabah

REGHIS

Fin du CHSCT et mise en place du F3SCT

La F3SCT est composé de 15 membres (dont 12 CGT) titulaires issu du CSE et 15 suppléants (dont 12 CGT) mandatés par les organisations syndicales.

Le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 porte sur la mise en place des Comités Sociaux d'Etablissement (CSE) à la place des comités techniques d'établissement (CTE) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux de droit public.

Plus précisément, une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (le F3SCT) a vocation à être instituée au sein du CSE en lieu et place de l’actuel CHSCT. Cependant, les prérogatives des représentants syndicaux siégeant dans la F3SCT  seront limitées par rapport à celles des membres des CHSCT.

Ce décret issu de la « loi de transformation de la fonction publique » aurait pour but de renforcer la négociation collective dans la fonction publique ! Il n’en est rien. Il s’agit de renforcer le pouvoir des directions et de tenter de museler les représentants des personnels en les empêchant de dénoncer les risques professionnels.

La F3SCT  exercera ses attributions sur le périmètre du CSE d’appartenance (Art.42) :

- Donne son avis sur les règlements et consignes se rattachant à sa mission.

- Accède au registre spécial en cas de danger grave et imminent.

- Procède à intervalles réguliers à la visite des services relevant de sa FSC.

- Procède à des enquêtes à la suite de tout accident.

- Peut demander, au président, à la majorité de ses membres titulaires, de faire appel à un expert certifié.

- Procède à l’analyse des risques professionnels.

Voilà une partie des missions auxquelles s’engagent vos représentants du personnel CGT. Au CHM, Les élus et mandatés CGT au continueront d’agir et de défendre tous les agents, que ce soit dans un cadre collectif ou individuel. Nous continuerons à utiliser tous les leviers à notre disposition pour garantir à nos collègues des conditions de travail respectables, et ce, malgré les régressions organisées par nos gouvernements successifs et mis en places par nos directions.

Contacter pour tous problèmes qui relèvent de votre Santé, votre  Sécurité et vos  Conditions de Travail au poste 9073 (04 90 03 90 73)